PRODUITSCGV




Conditions générales de vente de la Trimmerstar - SA




En vigueur à partir du 1.1.2013

 


1.    Application

1.1    Les présentes conditions générales de vente valent pour toute commande, livraison et prestation de la Trimmerstar SA.
1.2    Nos conditions générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Des conditions dérogatoires ou supplémentaires du client s’appliquent seulement s’il en a été convenu ainsi et par écrit.
    
2.     Le volume de la livraison
2.1    Les spécifications de chaque produit de la Trimmerstar SA peuvent être consultés sur le site Internet (www.trimmerstarag.com). Données fournies à titre indicatif.
2.2    La confirmation de commande fait foi pour le volume et la livraison. La Trimmerstar SA se réserve le droit de procéder à des modifications qui visent une amélioration du produit pour autant que celles-ci n’engendrent pas une hausse du prix.
    
3.    La conclusion du marché

3.1    La conclusion du contrat fait foi lorsque la Trimmerstar SA a confirmé (confirmation de commande), par écrit et après l’arrivée d’une commande du client, la réception de cette-dernière et que le client a accepté les conditions générales et les modalités de paiement. La confirmation de commande mentionne la livraison, les prestations et les conditions.
3.2    La commande doit être effectuée par écrit via e-mail, fax ou par un VRP habilité par la Trimmerstar SA. Sans accord écrit de la part de la Trimmerstar SA, le VRP n’est as habilité à conclure des accords divergents de ceux de la Trimmerstar SA. De tels accords sont nuls et ne sont pas reconnus par la Trimmerstar SA.
3.3    La Trimmerstar SA se réserve le droit de refuser les commandes du client sans en donner de raison.
    

4.    Prix
    
4.1    Les prix convenus par écrit font foi. Après conclusion du contrat, des augmentations de prix sont seulement possibles avec l’accord du client.
4.2    Sauf mention contraire, les prix s’entendent nets, en EURO (€) et au départ de notre entrepôt CH-6147 Altbüron. Les frais accessoires tels que l’emballage, le transport, l’assurance, les taxes, les frais de douane, etc., non compris.
4.3    Pour le transport individuel (y compris l’assurance-transport et le matériel d’emballage) est appliqué une participation aux frais, laquelle doit être convenue préalablement. Cette participation aux frais est due avant la livraison avec le paiement pour solde.  
4.4    Des frais de douane et d’autres charges peuvent échoir pour des livraisons hors la Suisse et sont à régler par le client. Ceux-ci varient selon les différents territoires douaniers. Le client est responsable du paiement réglementaire des droits de douanes et des charges nécessaires.
    
5.    Conditions de paiement
    
5.1    Les conditions de paiement suivantes font foi:
-    1/3 du prix d’achat dans les vingt jours suivant la conclusion du contrat.
-    2/3 du prix d’achat dans les vingt jours suivant l’avis d’enlèvement (paiement pour solde).
-    Si il y a lieu et parallèlement au paiement pour solde, le client doit régler sa part de frais convenue pour le transport, pour l’assurance ainsi que pour la TVA indiquée pour chaque pays. (conformément au point 4 des présentes conditions générales de vente)
5.2    Tout paiement par le client est à effectuer sur le compte de la banque cantonale de Lucerne (Luzerner Kantonalbank ou LUKB) Pilatusstr. 12, CH-6002 Luzern, Suisse. Compte Trimmerstar - SWIFT-Code: LUKBCHXXXX
    
6.    Délais
    
6.1    La commande du client est seulement transmise à la production par la Trimmerstar SA après le versement d’un acompte. La production de la machine commandée dure, selon le modèle, entre 20-80 jours. Le client est informé, par écrit (via e-mail), d’un possible délai de livraison.

6.2    Après la finition de la machine et un contrôle précédemment effectué par la Trimmerstar SA, le client est informé de la disponibilité de livraison. La livraison survient au plus tard 30 jours après le versement du paiement pour solde.
    
7.    Transport et livraison

7.1    La livraison des produits s’effectue au départ de l’entrepôt CH-6147 Altbüron.
Si le client le souhaite, il est possible de procéder à un décompte à part pour le règlement du transport (y compris l’assurance-transport).
7.2    Après le règlement intégral du prix d’achat (y compris la participation à d’éventuels frais de transport), la Trimmerstar SA commissionne une entreprise de transport internationale avec le transport de la machine au client. Le transport se fait au siège de la société du client.   
7.3    Le transport se fait sur facture et est de la responsabilité du client. L’assurance-transport est contractée par le transporteur (perte et détérioration).
7.4    Le client doit confirmer au transporteur la réception de la machine moyennant la signature du protocole de transport. Lors de la remise, d’éventuels dommages et défauts doivent être répertoriés.  
7.5    Après la signature, la machine devient propriété du client.
    
8.    Garantie satisfait ou remboursé
    
8.1    La Trimmerstar SA accorde au client une garantie „satisfait ou remboursé“ lorsqu’il lui est impossible de respecter les conditions suivantes:

-    Lorsque le produit n’est pas fabriqué dans les 120 jours suivant le versement d’un acompte de la part du client.
-    Lorsque la livraison n’a pas lieu dans les 30 jours suivant le paiement pour solde du client,
-    Lorsque a lieu la cessation des activités commerciales de la Trimmerstar SA.
8.2    La garantie „satisfait ou remboursé se réfère au montant du versement déjà effectué par le client, intérêts exclus. Le remboursement passe par le compte de la banque cantonale de Lucerne (à CH-6002).
    
9.    Démonstration et livraison
9.1        La livraison des produits de la Trimmerstar SA s’effectue de l’entrepôt de la Trimmerstar SA à CH-6147 Altbüron. Une formation corrélative à l’emploi réussi des produits de la Trimmerstar SA y a lieu. Pour le modèle 806 & 809 veuillez prévoir une  journée. Cette formation à Altbüron a lieu sur le terrain d’essais de la Trimmerstar SA et est compris dans le prix d’achat.  

Si les produits Trimmerstar sont vendus par un agent dans un autre pays, dans ce cas la formation doît être fait par le vendeur dans ce pays.


9.2
    Si le client a conclu avec la Trimmerstar SA une mise en service et une formation sur place, au siège du client, dans un délai de 5 jours ouvrables et après la remise de la machine (modèle 806) au client, un VRP autorisé par la Trimmerstar SA se mettra en relation avec le client. Celui-ci procède à la présentation de la machine et à la formation du travailleur en charge de son utilisation. Simultanément, le bon fonctionnement de la machiné sera contrôlée. Cette formation externe sera facturée à part.
9.3    Dans un procès-verbal de remise, le fonctionnement doit être stipulé et le procès-verbal signé des deux parties.  
    
10.    Garantie de qualité et responsabilité
    
10.1    La Trimmerstar SA garantie que les produits qu’elle fait livrer ne présentent pas de défaut de fabrication ou de matériel. Le délai de garantie s’élève à 500 heures ou max. 12 mois et débute avec la remise du produit au client.
10.2    La garantie ne s’applique pas dans les cas suivants :

-    Pour du matériel qui n’a pas été livré par la Trimmerstar SA ou ses producteurs,
-    Pour des modifications non-appropriées et des réparations effectuées par le client ou par des tiers,
-    Pour les dommages qui ne résultent pas directement d’un mauvais matériel, d’une construction déficiente, d’une exécution insuffisante ou d’autres raisons, que la Trimmerstar SA doit défendre mais qui imputent, entre autres, à une usure normale, une mauvaise manipulation ou une manipulation inadaptée, une utilisation abusive, des accidents et des cas de force majeure et d’autres choses semblables.
10.3    La Trimmerstar SA décline toute responsabilité pour la marchandise livrée par des fournisseurs sous-traitants comme les moteurs fonctionnant avec de l’électricité ou du carburant, les appareils laser etc. La responsabilité est déterminée selon les dispositions sur la responsabilité et la garantie du fournisseur.
10.4    Dans le cas où un défaut se présenterait, la Trimmerstar SA dispose du droit de procéder à des retouches dans un délai jugé convenable. De plus amples revendications, en particulier toute action rédhibitoire, toute réduction et toute action en dommages-intérêts de toute nature sont exclues sous réserve des dispositions légales et impératives, en particulier celles qui concernent la responsabilité pour tout acte effectué délibérément ou par négligence grave.
    
11.    Droit applicable et compétence
    
11.1    Le contrat entre le client et la Trimmerstar SA ainsi que les présentes conditions générales de vente (CGV) sont soumis au droit suisse à l’exclusion du droit d’achat viennois. L’illégitimité possible de certaines dispositions n’affecte pas la validité du contrat et des présentes CGV.
11.2    Le for exclusif pour tout litige découlant du rapport juridique entre la Trimmerstar SA et le client à l’exclusion de compétences dérogatoires et impératives du droit fédéral est CH-6147 Altbüron.  


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Trimmerstar  in motion.

 

- Model 806 / 809